✅ Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 16 août 2025

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet [Nom du site / Nom commercial].

 

En consultant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

Vanessa Hutois

 

Adresse : 17 rue du bourg 14600 La rivière saint sauveur

 

SIRET : 832 827 083 00029

 

E-mail : vanessa.hutois@gmail.com

3. Hébergeur

Le site est hébergé par : Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, photos, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

5. Données personnelles

Les données collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

6. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site ou aux contenus externes accessibles par liens hypertextes.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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✅ Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 16 août 2025

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Vanessa Hutois propose ses prestations de décoration intérieure à ses clients particuliers ou professionnels.

2. Prestations

Les services proposés comprennent notamment :

Conseils en décoration et aménagement intérieur,

Élaboration de planches d’ambiance et 3D, structure organiques, arches ballons, structure thématique

Accompagnement dans le choix des matériaux et mobiliers, décoration du lieu de l'événement

Suivi décoratif lors des travaux (selon devis).

Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé et accepté par le client.

3. Prix et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis.

Le solde est exigible à la livraison de la prestation.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque de banque

4. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter après acceptation du devis, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.

5. Annulation et report

Toute annulation de la part du client doit être notifiée par écrit.

Si l’annulation intervient après le démarrage de la prestation, l’acompte reste acquis au prestataire.

6. Responsabilités

La décoratrice s’engage à fournir ses prestations avec soin et professionnalisme.

 

Toutefois, elle n’est pas responsable :

des retards ou défauts imputables aux fournisseurs ou artisans,

des dommages indirects ou immatériels subis par le client.

7. Livraison des prestations

Les rendus (plans, visuels, planches) sont fournis dans les délais précisés au devis. Tout retard dû au client (absence de réponse, transmission tardive des informations) suspend d’autant le délai initial.

8. Propriété intellectuelle

Tous les projets, plans, dessins, visuels 3D et documents remis au client restent la propriété intellectuelle de la décoratrice.

 

Ils ne peuvent être exploités, reproduits ou transmis à un tiers sans accord écrit.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour le suivi de la prestation. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.